METZ CATHÉDRALE

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») encadrent chaque vente réalisée par la société PREMIER ART. Elles précisent la manière dont les commandes sont passées, préparées et remises, ainsi que les engagements réciproques du vendeur et de l’acheteur.

Dans ce document, « nous » et « le vendeur » désignent PREMIER ART ; « vous », « le Client » et « l’acheteur » désignent toute personne qui passe commande, que ce soit en boutique ou depuis notre site https://iris-metz.fr.

Toute commande, quel qu’en soit le canal, suppose que vous ayez pris connaissance de ces CGV au préalable et que vous les acceptiez sans réserve. Elles se lisent conjointement avec nos Conditions Générales d’Utilisation et notre Politique de confidentialité, qui les complètent.

Article 2 – Le vendeur

Le vendeur est la société PREMIER ART, société par actions simplifiée, dont le siège se trouve au 1 rue Paul Bezanson, 57000 Metz. Elle est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 951 697 275.

Vous pouvez nous joindre à l’adresse metz@iris-boutique.fr ou au +33 3 87 74 39 28.

Article 3 – Nos créations et leur commande

3.1 – Le principe

Notre métier consiste à photographier l’iris de votre œil, puis à transformer ce cliché en une œuvre personnalisée, déclinée sur différents supports. La prise de vue se fait exclusivement sur place : votre présence en boutique est donc indispensable pour réaliser le portrait de vos iris.

3.2 – Ce que nous proposons

Notre catalogue s’articule autour de deux familles de produits :

Les tableaux, réalisés soit en tirage sur papier photographique, soit sur support en verre acrylique ou en panneau composite aluminium ;
Les bijoux, fabriqués sur mesure pour intégrer l’iris photographié.

Les tirages papier vous sont remis directement en boutique, le plus souvent le jour même. Les tableaux sur verre acrylique ou aluminium, ainsi que les bijoux, peuvent au choix être expédiés chez vous ou retirés en boutique.

Côté formats, l’offre s’étend de 20 à 240 cm de largeur, dans des proportions carrées, rectangulaires, allongées ou arrondies. Selon la taille retenue, vous pouvez réunir un ou plusieurs iris sur une même œuvre — d’un seul jusqu’à cinq, et davantage sur devis pour les compositions spéciales. Des options complémentaires (encadrement classique pour les tirages, caisse américaine pour les supports aluminium ou acrylique) peuvent enrichir votre commande.

3.3 – Les prix

Le prix applicable est celui affiché au moment où vous validez votre commande, consultable aussi bien en boutique que sur le site. Nous pouvons faire évoluer nos tarifs à tout moment, mais toute modification vous est signalée avant que vous ne commandiez.

Les prix s’entendent frais de port non compris. Lorsqu’une livraison à domicile est demandée, les frais d’expédition correspondants vous sont indiqués avant la validation définitive. Aucun frais de port n’est facturé pour un retrait en boutique.

Nos prix incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Toute évolution de ce taux se répercute automatiquement sur le prix de nos produits.

Article 4 – Horaires de la boutique

Nos horaires d’ouverture sont publiés sur les pages Google des boutiques. Ils peuvent faire l’objet d’aménagements ponctuels (jours fériés, imprévus, etc.) ; nous vous invitons donc à les vérifier en ligne ou à nous contacter directement avant de vous déplacer.

Article 5 – Paiement

5.1 – Moyens acceptés

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou en espèces.

5.2 – Cartes bancaires

Nous acceptons les cartes Carte Bleue, Visa et Mastercard et la carte American Express.

5.3 – Cartes cadeaux

Nous proposons des cartes cadeaux, au format physique ou dématérialisé, soumises aux mêmes règles d’utilisation. Leur bénéficiaire doit se rendre en boutique pour en profiter.

Une carte cadeau s’utilise en une seule fois. Si le montant de la commande dépasse sa valeur, le complément peut être réglé par un autre moyen de paiement accepté. Elle ne permet pas d’acheter une autre carte cadeau.

La durée de validité est de six mois à partir de la date d’achat ; passé ce délai, elle ne peut plus être utilisée. Une carte cadeau n’est ni remplacée ni remboursée, y compris en cas de perte ou de vol.

5.4 – Défaut de paiement

Aucune commande n’est traitée sans paiement. En cas d’impayé, de fraude ou de tentative de fraude, nous nous réservons la possibilité de suspendre ou d’annuler la préparation ou la livraison de la commande concernée, quel que soit son stade d’avancement.

Article 6 – Réserve de propriété

Les produits demeurent notre propriété tant que leur prix n’a pas été intégralement réglé.

Article 7 – Livraison et remise des commandes

7.1 – Généralités

Lorsqu’une livraison est prévue, elle est effectuée à l’adresse que vous avez renseignée sur la commande. Selon le produit, vous avez le choix entre l’expédition à domicile et le retrait en boutique.

Les tirages papier font exception : ils sont exclusivement remis en main propre en boutique, sans possibilité d’envoi. Seuls les tableaux sur verre acrylique ou aluminium et les bijoux peuvent être expédiés.

Nous ne fournissons pas de système d’accrochage pour les supports verre acrylique ou aluminium ; le choix et la pose de la fixation vous incombent.

Pour toute expédition en dehors de l’Union européenne, les éventuels frais de douane restent entièrement à votre charge et relèvent de votre seule responsabilité.

7.2 – Confirmation

Votre commande est confirmée dès son règlement. Nous vous remettons alors en boutique un certificat d’authenticité, le ticket de votre paiement par carte et un récapitulatif de commande. Conservez ces documents : ils vous serviront de preuve d’achat.

7.3 – Délais

Pour une livraison en Europe, comptez environ 7 à 10 jours ouvrés entre votre passage en boutique et la réception, production comprise. Les destinations hors Union européenne demandent généralement davantage de temps.

La taille de l’œuvre et la destination pouvant allonger ces délais, nous nous réservons une marge supplémentaire si nécessaire. Nous vous remercions de patienter jusqu’au terme des délais indiqués avant de saisir notre service client.

7.4 – Retrait en boutique

Le retrait consiste à venir chercher, en boutique, une commande déjà payée. Nous vous prévenons par courrier électronique dès qu’elle est disponible ; vous disposez alors de trente jours pour la récupérer.

Munissez-vous du code de retrait et du nom de commande; Vous pouvez mandater un tiers pour ce retrait : il devra présenter le code et indiquer le nom associé à la commande.

Dès lors qu’une commande est enregistrée comme remise dans notre registre, aucune contestation portant sur la livraison elle-même ne peut être admise.

7.5 – Livraison à domicile

Pour une expédition, nous vous adressons par e-mail la confirmation d’envoi et un numéro de suivi ; le transporteur prend ensuite le relais pour les notifications d’acheminement. Faisant appel à des transporteurs tiers, nous ne pouvons être tenus responsables d’un allongement des délais de leur fait.

Si personne n’est présent lors du passage du livreur et qu’aucune nouvelle présentation n’est organisée, le colis peut être déposé en point relais ; dans ce cas, les frais de livraison ne sont pas remboursés. Une commande jamais retirée en point relais nous est retournée : nous pouvons alors procéder à une réexpédition, mais aucun remboursement n’est prévu.

7.6 – Vérification à réception

Nos œuvres étant fragiles et de valeur, examinez l’état du colis et des produits dès leur remise. Toute anomalie doit être signalée selon la procédure décrite ci-après ; à défaut, aucun remplacement ne pourra être envisagé.

7.7 – Signaler une anomalie

Contactez notre service client au +33 3 87 74 39 28 et par courriel à metz@iris-boutique.fr, en joignant une photo de la zone abîmée du produit et une photo de votre récapitulatif de commande.

Le signalement doit nous parvenir rapidement, et au plus tard trois jours ouvrables après la livraison.

Article 8 – Retours et remboursements

Chaque œuvre étant unique et fabriquée sur mesure en laboratoire, elle ne peut faire l’objet d’un remboursement. Si un produit est endommagé pendant le transport ou si un problème survient à la livraison, nous nous engageons à en refaire un exemplaire ; c’est la seule issue prévue, à l’exclusion d’un remboursement.

Une réexpédition suit le même délai que celui indiqué à l’article 7.3.

Droit de rétractation : nos produits étant confectionnés à partir de vos propres iris et donc nettement personnalisés, ils entrent dans le cas prévu à l’article L.221-28 du Code de la consommation, qui écarte le droit de rétractation pour les biens réalisés selon les spécifications du consommateur.

Article 9 – Engagements et responsabilité du Client

9.1 – Capacité à commander

En passant commande, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour vous engager. Il ne nous appartient pas de vérifier cette capacité. Si une personne qui n’en dispose pas passe commande, ses représentants légaux en assument l’entière responsabilité, prix compris.

9.2 – Limites de notre responsabilité

Nous ne répondons pas des dommages que vous causeriez vous-même à l’œuvre. En particulier, tout dégât lié à l’entretien ou à la fixation du support, qu’il soit direct ou indirect, prévisible ou non, relève de votre responsabilité et n’ouvre droit à aucun remplacement. Pour votre sécurité, nous vous déconseillons d’installer une œuvre au-dessus d’un lit.

Article 10 – Service client

Notre service client répond à vos questions au +33 3 87 74 39 28 et par courriel à metz@iris-boutique.fr.

Article 11 – Protection de vos données

Nous recueillons vos données personnelles lors de votre venue en boutique et, le cas échéant, celles du destinataire de la commande. Le détail de cette collecte, des traitements réalisés et des droits dont vous disposez figure dans la Politique de confidentialité publiée sur notre site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses composants — photographies, images, dessins, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, logiciels, entre autres — sont couverts par le droit d’auteur, le droit des marques, celui des dessins et modèles et, plus largement, par la propriété intellectuelle.

Ces éléments nous appartiennent ou sont exploités avec l’accord de leurs titulaires. Sauf accord écrit préalable de notre part, il est interdit de les reproduire, représenter, utiliser, adapter, modifier, intégrer, traduire ou commercialiser, en tout ou partie et sur quelque support que ce soit. Les exceptions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle demeurent réservées. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer une contrefaçon.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Nos ventes sont régies par le droit français, quels que soient votre pays de résidence et le lieu où la commande a été passée. En cas de désaccord, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles de droit commun.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de régler un litige à l’amiable. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles auprès de notre service client.

Article 14 – Évolution des CGV

Nous pouvons modifier ces CGV à tout moment. Celles qui s’appliquent à votre achat restent toutefois celles en vigueur, et acceptées par vous, au moment de la commande.

Article 15 – Garanties

Portée de la garantie commerciale

Nous accordons une garantie commerciale d’un an, à compter de la date d’achat, sur les bijoux et sur les tableaux réalisés sur verre acrylique ou panneau composite aluminium. Elle joue en cas de défaut de fabrication reconnu par notre service client, sur présentation de la preuve d’achat et sous réserve d’un usage conforme.

Cette garantie commerciale s’ajoute, sans les remplacer, aux garanties légales dont vous bénéficiez de plein droit : la garantie de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ce qui n’est pas couvert

Sont exclus de la garantie commerciale : les accidents, chocs, écrasements et mauvaises manipulations ; le contact avec des substances ou des environnements corrosifs ; l’usure et le vieillissement naturels des matériaux.

Bon usage

Pour que la garantie commerciale reste acquise, respectez les recommandations d’entretien propres à chaque produit, réunies dans l’annexe ci-dessous. Leur non-respect peut priver la garantie de tout effet.

Annexe – Recommandations d’entretien

Bijoux

Tenez-les à l’écart des parfums, cosmétiques et produits ménagers ;
Evitez l’eau salée ou chlorée, et rincez à l’eau douce après une baignade ;
Rangez-les au sec, loin de toute source d’humidité ou d’agent corrosif.

Tableaux sur verre acrylique et panneau aluminium

Eloignez-les des rayons UV, des sources de chaleur (radiateurs, convecteurs) et des pièces humides (salle de bains, cave, cuisine) ;
Manipulez-les avec des gants pour ne pas les rayer ;
Dépoussiérez au plumeau ou au chiffon doux, sans jamais utiliser de produit abrasif ou décapant ;
Fixez-les solidement, en adaptant l’ancrage au poids de l’œuvre et à la nature du mur ;
Gardez-les hors de portée des enfants et des animaux, et prévenez tout risque de chute.

Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’usage du site https://iris-metz.fr, édité par PREMIER ART, ainsi que les obligations respectives des visiteurs et de l’éditeur. Naviguer sur le site emporte acceptation intégrale de ces CGU.

Article 2 – Accès

La consultation du site est libre et gratuite, hors coûts de connexion à Internet qui restent à votre charge. Le site est en principe accessible en permanence, sous réserve des cas de force majeure, des événements échappant à notre contrôle et des opérations de maintenance.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le site et tout ce qu’il contient (textes, visuels, photographies, vidéos, illustrations, logos, chartes graphiques, icônes, logiciels, bases de données, etc.) relèvent du Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de PREMIER ART ou de ses partenaires. Toute exploitation — reproduction, représentation, diffusion, adaptation — totale ou partielle et sans notre accord écrit préalable est prohibée et peut être qualifiée de contrefaçon.

Article 4 – Données personnelles

Les données recueillies via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Au titre du RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à metz@iris-boutique.fr.

Article 5 – Cookies

Le site peut déposer des cookies et autres traceurs à des fins techniques, de mesure d’audience ou publicitaires. Dès votre première visite, un bandeau vous permet de les accepter, de les refuser ou de les paramétrer finalité par finalité. Notre politique dédiée, accessible en pied de page, apporte des précisions complémentaires.

Article 6 – Vos obligations

En utilisant le site, vous vous engagez à :

en faire un usage conforme à la loi et aux présentes CGU ;
ne pas chercher à accéder frauduleusement à des espaces protégés (comptes de tiers, back-office, bases de données, etc.) ;
ne pas nuire à son bon fonctionnement ;
respecter les droits des tiers ainsi que la sécurité du site.

En cas de manquement, nous pouvons restreindre ou suspendre votre accès, sans renoncer à d’éventuelles poursuites.

Article 7 – Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour offrir un accès fiable et continu au site. Notre responsabilité ne saurait cependant être engagée en cas d’interruption pour maintenance, mise à jour ou force majeure, en cas de panne ou d’incompatibilité technique de votre côté, ou en cas d’usage inapproprié ou illicite du site.

Article 8 – Modification des CGU

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version à jour est mise en ligne avec sa date de publication, et poursuivre votre navigation vaut acceptation des changements.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU relèvent du droit français. Tout litige sur leur interprétation ou leur exécution sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sauf disposition impérative contraire.

Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Politique de protection des données — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et loi n°78-17 du 6 janvier 1978

Préambule

La présente politique de protection des données a vocation à informer les Personnes Concernées sur le traitement de leurs données à caractère personnel dans le cadre de traitements automatisés et non automatisés, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et aux autres dispositions légales et réglementaires en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur ») relatives à la protection des données à caractère personnel.

Les termes « Données à caractère personnel », « Responsable de Traitement », « Sous-traitant », « Traitement », « Personne Concernée », « Violation de données à caractère personnel » et « Autorité de Contrôle » sont définis tels qu’ils sont définis dans l’article 4 du RGPD.

Les principales catégories de données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

Avant la commande : capture de l’iris des prospects (test, démonstration) ;
Lors de la commande : données d’identification (nom, prénom, sexe) ; captures des iris ; données de contact (adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone) ;
Lors de la relation contractuelle : capture de l’iris des clients finaux, données relatives à la relation contractuelle et commerciale entre les Personnes Concernées et PREMIER ART (par ex. catégorie d’abonnement, historique d’achat) ;
Lors de la visite d’un site web du réseau PREMIER ART : données collectées au moyen de cookies, traceurs ou moyens techniques équivalents (pour plus d’information sur la gestion des cookies et traceurs, consulter la notice d’information relative à la gestion des cookies).

Informations légales à destination des Personnes Concernées

Les présentes ont notamment pour objet de donner aux Personnes Concernées les informations légales requises, lesquelles sont les suivantes :

Identité et coordonnées du Responsable du Traitement

L’identité et les coordonnées postales du Responsable du Traitement de données à caractère personnel sont les suivantes :

La société PREMIER ART, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 951 697 275, dont le siège social est au 1 Rue Paul Bezanson, 57000 Metz.

Finalités des Traitements de données à caractère personnel

Les finalités des Traitements auxquels sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes :

Identification des Personnes Concernées et contact avec celles-ci (clients finaux) ;
Identification des Personnes contacts au sein des entités prestataires et membres du réseau PREMIER ART ;
Fourniture des services contractuels ;
Administration des contrats et des comptes clients ;
Gestion des relations avec les interlocuteurs chez les prestataires et membres du réseau PREMIER ART ;
Envoi d’informations et/ou de propositions de services aux Personnes Concernées.

Bases juridiques des Traitements

Les bases juridiques du Traitement sont, selon les Traitements :

La nécessité de l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de clients finaux avant de bénéficier éventuellement des services contractuels (tests, démonstrations) ;
La nécessité de l’exécution d’un contrat conclu avec les entités membres du réseau PREMIER ART et les clients finaux pour que les Personnes concernées puissent bénéficier des services contractuels ;
La nécessité, pour PREMIER ART, de poursuivre son intérêt légitime, notamment pour administrer la relation avec les entités membres du réseau PREMIER ART et les clients finaux ;
La nécessité, pour PREMIER ART, de respecter des obligations légales auxquelles elle est soumise, notamment au titre des exercices des droits et des obligations fiscales et comptables.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel traitées sont :

Les membres du personnel de PREMIER ART en charge des prestations contractuelles et de l’administration des relations avec les entités membres du réseau PREMIER ART et avec les clients finaux ;
Les membres du personnel des prestataires sous-traitants et non sous-traitants de PREMIER ART participant à la réalisation de ces prestations tels que, par exemple, les laboratoires de production, les transporteurs et les prestataires de services informatiques ;
Les membres du personnel des entités membres du réseau PREMIER ART, responsables de traitement conjoints ou indépendants.

Transfert des données hors de l’Espace économique européen (E.E.E.)

Les Personnes Concernées sont informées de ce que le Responsable du Traitement peut, le cas échéant, notamment lorsqu’un prestataire est situé en dehors de l’E.E.E., effectuer un transfert des données à caractère personnel vers un pays tiers faisant l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne ; si le pays destinataire ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation, le transfert ne peut être effectué qu’à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les Personnes Concernées disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur et notamment des articles 46 à 49 du RGPD.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les durées de conservation des données à caractère personnel des Personnes Concernées varient selon la finalité des Traitements et selon la nature de la relation (prospect n’ayant jamais contracté ou client). Le tableau ci-dessous précise les principales durées de conservation :

Catégories de données	Finalités	Durées de conservation
Prospects — Ensemble des données à caractère personnel (dont données d’identification et de contact)	Constitution et exploitation d’un fichier de prospects	2 (deux) ans à compter du dernier contact avec le prospect
Clients et anciens clients — Données d’identification et de contact	Gestion des comptes clients, des identifiants et mots de passe, des commandes, de la facturation et des paiements. Envoi d’informations sur l’évolution des offres	Pendant toute la durée de la relation contractuelle (tant que les Personnes Concernées n’ont pas manifesté leur intention de ne plus voir conserver leurs données), dans la limite maximale de 2 (deux) ans à compter de la dernière commande.
Données relatives à l’exécution du contrat	Gestion du compte client, des commandes, de la facturation et des paiements	2 ans à compter de la dernière commande de prestations et/ou documents
Captures des iris	Réalisation des œuvres	24 heures en base active
Données relatives à l’exercice d’un droit par une Personne concernée	Exécution des obligations des articles 15 et suivants du RGPD	L’année civile de la demande, plus cinq ans
Interlocuteurs chez les sous-traitants et partenaires non sous-traitants — Données d’identification et de contact	Gestion des comptes, des commandes, de la facturation et des paiements. Envoi d’informations sur l’évolution des offres	Pendant toute la durée de la relation contractuelle, dans la limite maximale de 3 (trois) ans à compter du dernier contact.

(h) Droits des Personnes Concernées pouvant être exercés auprès du Responsable du Traitement

Au regard de la base juridique des Traitements comprenant notamment celle du consentement, la personne concernée dispose des droits suivants, dans les conditions prévues par la Réglementation en vigueur :

L’accès à ses données à caractère personnel ;
La rectification des données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
L’effacement de celles-ci, notamment lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard de la finalité du Traitement ou lorsque la personne concernée a retiré son consentement ou lorsque le Traitement est illicite, sous réserve des obligations légales de conservation ;
Une limitation du Traitement de ses données à caractère personnel dans les cas prévus par la Réglementation en vigueur ;
L’opposition au Traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière ;
L’opposition à tout moment au Traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;
La portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions de la Réglementation en vigueur ;
Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

L’exercice des droits est réalisé par la personne concernée auprès du Responsable du Traitement au moyen d’une demande effectuée par ses soins ou par une personne dûment mandatée, adressée au délégué à la protection des données de PREMIER ART à l’adresse e-mail suivante : direction@iris-metz.fr

Réclamation auprès de la CNIL

Les Personnes Concernées peuvent, notamment si elles estiment que les réponses apportées par le Responsable de Traitement à leurs questions ne sont pas satisfaisantes, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris 07.

Caractère obligatoire de la fourniture de certaines données

L’exercice par une personne concernée de son droit de s’opposer au traitement de certaines de ses données à caractère personnel (et notamment des données de localisation et/ou de contact) pour des raisons tenant à sa situation particulière peut mettre obstacle à la conclusion du contrat. L’exercice ultérieur du même droit peut mettre obstacle, le cas échéant, à l’accès à des services contractuels complémentaires.

Prise de décision automatisée

Il n’est procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à aucune prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

Éventuel Traitement ultérieur des données à caractère personnel

En principe, PREMIER ART n’effectue aucun traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celle pour laquelle les données ont été collectées. Mais dans le cas où un traitement serait effectué pour une ou plusieurs finalités, non incompatibles, autres que celles déterminées initialement, le Responsable du Traitement fournit au préalable aux Personnes Concernées les informations requises au sujet de cette/ces finalités et, si nécessaire, obtient préalablement leur consentement.

IRISPhotographie d'Iris à Metz Close

1 Rue Paul Bezanson