Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») ont pour objet de régir les modalités de vente des produits commercialisés par la société IRIS, ci-après désignée comme « le Vendeur », à ses clients, ci-après désignés comme « les Acheteurs ».
Ces CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes des produits proposés par IRIS (SAS PREMIER ART), que ce soit en boutique physique ou par l’intermédiaire de son site web accessible à l’adresse suivante : www.iris-metz.fr.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de ce site ou en galerie implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur. Avant de procéder à une commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 3 – Produits et Commandes
Les produits proposés à la vente par IRIS sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (taille, finition, matière etc…)
Les commandes peuvent être passées en boutique physique, par téléphone ou via le site web. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’indisponibilité du produit, de problème de paiement ou pour tout autre motif légitime.
Article 4 – Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, s’ils sont applicables, sont à la charge de l’Acheteur et seront clairement indiqués avant la validation de la commande.
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire. Le paiement en ligne est sécurisé par des protocoles de cryptage pour garantir la confidentialité des informations.
Article 5 – Livraison
La livraison des produits sera effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande ou directement en galerie afin que les produits soient retirés. Les délais de livraison seront communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions logistiques.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, pour les produits personnalisés commandés auprès de IRIS, l’Acheteur ne dispose pas du droit de rétractation une fois que la commande a été confirmée et que la production a débuté.
Article 7 – Données Personnelles
IRIS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par les Acheteurs et à les traiter conformément à sa politique de confidentialité.
Article 8 – Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence des tribunaux compétents conformément au droit français.
Annexe : Clause de non-responsabilité pour les dommages post-livraison et absence de remboursement chez IRIS.
Nous tenons à attirer votre attention sur une clause essentielle concernant les produits achetés auprès d’IRIS. Une fois la livraison effectuée et votre commande réceptionnée, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages qui pourraient survenir après cette étape, et nous n’offrons aucun remboursement en dehors des conditions spécifiées dans nos Conditions Générales de Vente (CGV). Nous vous invitons donc à lire attentivement les informations ci-dessous afin de bien comprendre notre position à ce sujet.
Clause de Non-responsabilité pour les dommages post-livraison :
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Inspection à la livraison : Nous vous recommandons vivement de procéder à une inspection minutieuse des produits dès leur livraison. Si vous constatez des dommages apparents lors de la réception de votre commande, veuillez immédiatement en informer notre service clientèle et le transporteur afin que nous puissions entreprendre les démarches appropriées pour résoudre le problème.
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Utilisation et Entretien : Nous attirons votre attention sur l’importance d’utiliser les produits conformément à leur utilisation prévue.
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Précautions d’exposition : Pour les articles exposés à la lumière directe du soleil, à l’humidité, ou à d’autres conditions environnementales spécifiques, veuillez prendre les précautions nécessaires pour éviter tout dommage potentiel.
- Précaution d’accroche : Nous souhaitons vous sensibiliser à l’importance d’accrocher vos compositions artistiques avec précaution aux murs de vos espaces. Bien que nous vous fournissions des produits de qualité et des conseils pour l’accrochage, nous vous prions d’être attentifs aux précautions nécessaires pour éviter tout dommage éventuel. Nous vous recommandons d’utiliser des fixations appropriées en fonction du type de mur et du poids de l’œuvre d’art. Avant de procéder à l’accrochage, assurez-vous que les murs sont solides et adaptés pour supporter le poids de la composition. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages. En suivant ces conseils, vous pourrez pleinement profiter de vos créations artistiques tout en préservant leur intégrité et en évitant tout incident indésirable.
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Produits d’occasion : Pour les produits d’occasion, veuillez noter que leur état peut varier et que certaines imperfections peuvent être présentes. Nous nous efforçons de fournir des informations précises sur l’état de ces produits avant leur achat.
Absence de Remboursement :
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Conformément à nos CGV, tout achat effectué chez IRIS est ferme et définitif avant même la livraison du produit. Nous n’offrons pas de remboursement pour les produits commandés.
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Exceptions légales : Les droits légaux de rétractation ou de remboursement en cas de produits défectueux ou non conformes, prévus par la législation en vigueur, restent applicables et seront pris en compte conformément aux dispositions légales en vigueur.
Chez IRIS, nous nous engageons à fournir des produits de haute qualité et à garantir votre satisfaction dans la mesure du possible. Cependant, nous tenons à souligner que notre responsabilité est limitée aux conditions énoncées dans nos CGV et conformément à la législation en vigueur.
Nous vous remercions de votre compréhension et de votre confiance envers IRIS. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos politiques ou nos produits, n’hésitez pas à nous contacter, notre service clientèle se fera un plaisir de vous aider.